Les textes des droits de l’enfant

Vous trouverez dans cet article de nombreux textes concernant les droits de l’enfant en France. Mis à libre disposition, vous pouvez les consulter en cliquant dessus.

 

Guide de la protection judiciaire de l’enfant

Feuille de route protection enfance (2015-2017)

Rapport autisme sur placements abusifs

Rapport Défenseur des Droits FNASEPH

Guide administrateur AdHoc

Règlement départemental d’aide Sociale à l’enfance

 

 


.
.

INFORMATIONS PRÉOCCUPANTES

        • Qui peut initier une information préoccupante ?

        • Quelles situations signaler ?

        • Quelles informations ou quels signalements ne sont pas recevables ?

               • A qui signaler ?

 

MALTRAITANCE

• Qu’est ce que le signalement ?

• Qui doit signaler ?

• A qui signaler ?

• Comment signaler ?

 

SIGNALEMENT DE MÉDECINS

       • Fiche de signalement

       • La législation

       • La circulation PERBEN

       • Avis 2010 du Conseil de l’Ordre

 

AGRESSIONS SEXUELLES

• Des enquêtes et des chiffres

• Reconnaitre et dénoncer l’abus sexuel

• Le cheminements des signalements et des plaintes

• Les sanctions prévues par la loi

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.